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dimanche 23 juin 2019
posté par Patrick13 à 19:10

Aquagym chez un particulier

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Bonjour à tous , je suis maître nageur en activité dans une municipalité. J’ai dans l’idee de donner avec les collègues MNS des cours d’aquagym et cours de natation dans ma propre piscine l’été.

-Est ce légal ?
-Quels sont les normes à respecter ?
-Comment se déclarer ?
-Y’a t’il des textes sur les normes d’hygiène et de sécurité que je pourrais trouver ?
-la commune qui m’emploie ne dispense pas d’aquagym l’ete, est ce quand même de la concurrence ?

Merci

4 commentaires

  

Pour les normes je ne sais pas, en revanche d’un point de vue fiscal il faut vous constituer en société pour pouvoir encaisser vos clients. Le plus simple étant de vous enregistrer comme autoentrepreneur, et de s’assurer que votre contrat de travail n’a pas de clause d’exclusivité.
Pour la clause de concurrence, vérifiez si votre contrat mentionne quelque chose à ce sujet, normalement la clause est plus vaste qu’une période de l’année et couvre un périmètre géographique et temporel qui généralement est de 6 mois à 2 ans.. donc plus long que l’été.
  

Merci pour vos réponses .

Je pensais sinon monter une association sportive loi 1901 sans y mettre mon nom et y être simplement défrayer. Beaucoup de mes collègues donne des cours dans des clubs.
Auprès de qui pourrai je avoir ces réponses ? La mairie qui m’emploie ? La DDJS ?

Merci
  

Oui c’est possible aussi en association, et même mieux pour exercer l’activité à plusieurs.
Demandez éventuellement a la mairie si vous pouvez obtenir des creneaux pour y exercer cette activité pendant l’été.
Pour la concurrence cela doit etre mentionné dans votre contrat, si ce n’est pas le cas alors pour ce point vous ne serez pas embêté.
  

 

 

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